Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8fc15c5-7181-43e7-8052-abbd16066e21
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012853/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012853/article-9/versions/f8fc15c5-7181-43e7-8052-abbd16066e21/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1122 du 11 août 2016Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1122 du 11 août 2016 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1