Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions versées par certaines catégories d'employeurs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4019c092-2e61-4acf-8098-303b598738f9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038023009/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038023009/article-1/versions/4019c092-2e61-4acf-8098-303b598738f9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Particuliers employeurs, Art. D6331-67, Art. D6331-68, Art. D6331-69, Art. D6331-70, Art. D6331-71
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-67
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-68
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-69
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-70
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-71