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Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions versées par certaines catégories d'employeurs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4019c092-2e61-4acf-8098-303b598738f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038023009/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038023009/article-1/versions/4019c092-2e61-4acf-8098-303b598738f9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Particuliers employeurs, Art. D6331-67, Art. D6331-68, Art. D6331-69, Art. D6331-70, Art. D6331-71

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Sous-section 5 : Particuliers employeurs (V)
  • CREE Code du travail - art. D6331-67 (V)
  • CREE Code du travail - art. D6331-68 (V)
  • CREE Code du travail - art. D6331-69 (M)
  • CREE Code du travail - art. D6331-70 (V)
  • CREE Code du travail - art. D6331-71 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-67
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-68
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-69
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-70
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6331-71

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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