Code de la sécurité sociale - Article D172-2

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Version: Mise à jour en retard — dbc1ae92-ba2a-4952-8844-27ccee72711e
Début de validité: 1 janvier 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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  1. Titre I : Généralités
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  2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement
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  4. Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
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  5. Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
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  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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  7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
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    Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
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    Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
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    Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
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    Sous-section 1 : Dispositions générales.
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    Article D172-2
    
    Article D172-6
    
    Article D172-10
    
    Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.
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    Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
    
    Section 3 : Coordination entre divers régimes
    
    Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
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    Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
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    Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
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    Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
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    Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes
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  8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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  1. Titre I : Généralités
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  2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement
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  4. Titre IV : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
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  5. Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
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  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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  7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
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    Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
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    Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
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    Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
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    Article D172-2
    
    Article D172-6
    
    Article D172-10
    
    Sous-section 3 : Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.
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    Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
    
    Section 3 : Coordination entre divers régimes
    
    Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
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    Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
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    Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses
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    Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles
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    Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes
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  8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Texte
Historique
Provenance

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Dans le cas où l'assuré a relevé successivement d'un régime spécial au sens de l'article L. 711-1 et du régime général, ou inversement, le service et la charge des prestations de l'assurance décès incombent au régime auquel l'assuré était affilié à la date du décès, sous réserve des conditions d'ouverture du droit aux prestations.