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  3. Code du travail
  4. Partie réglementaire
  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  7. Titre Ier : Principes généraux
  8. Chapitre III : La certification professionnelle
  9. Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
  10. Article D6113-30

Code du travail - Article D6113-30

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 janvier 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2da3ec04-1675-4253-b271-db3a5553ae1f
Début de validité
10 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038024722/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038024722/article-d6113-30/versions/2da3ec04-1675-4253-b271-db3a5553ae1f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Égalité d'accès à la formation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : La certification professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Commission de la certification professionnelle Consulter cette section

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            2. Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux Consulter cette section

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            3. Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles Consulter cette section

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            4. Section 4 : Commissions professionnelles consultatives Consulter cette section

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            5. Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat Consulter cette section

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            6. Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles Consulter cette section
              1. Article D6113-29
              2. Article D6113-30
              3. Article D6113-31
              4. Article D6113-32
              5. Article D6113-33
        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Égalité d'accès à la formation Consulter cette section

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          3. Chapitre III : La certification professionnelle Consulter cette section
            1. Section 1 : Commission de la certification professionnelle Consulter cette section

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            2. Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux Consulter cette section

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            3. Section 3 : Cadre national des certifications professionnelles Consulter cette section

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            4. Section 4 : Commissions professionnelles consultatives Consulter cette section

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            5. Section 5 : Concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat Consulter cette section

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            6. Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles Consulter cette section
              1. Article D6113-29
              2. Article D6113-30
              3. Article D6113-31
              4. Article D6113-32
              5. Article D6113-33
        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend :

1° La communication en français ;

2° L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;

3° L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ;

4° L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;

5° L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;

6° La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;

7° La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

II.-Au socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I, peuvent s'ajouter des modules complémentaires définis dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, pour lutter contre l'illettrisme et favoriser l'accès à la qualification.

III.-A l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique mentionnée au 3° du I, s'ajoute un module complémentaire ayant pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement de travail. Ce module permet l'acquisition et l'exploitation de l'information, la prise en compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des projets.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 janvier 2019 Version D6113-30 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2019 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2023 - art.
  • CITATION Code du travail - art. D6113-31 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D6113-32 (V)
  • CITATION Code du travail - art. D6323-20-4 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. D6323-21-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article Annexe 1
  • CITATION Article Annexe 1
  • CITATION Article Annexe 1
  • CITATION Article Annexe 1
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article D6113-31
  • CITATION Article D6113-32
  • CITATION Article D6323-20-4
  • CITATION Article D6323-21-5
  • CITATION Article D6323-20-4
  • CITATION Article D6323-21-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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