Code du travail - Article D6113-32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d85addf-bf84-4b5c-978d-590bf8d61a77
- Début de validité
- 10 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038024726/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038024726/article-d6113-32/versions/8d85addf-bf84-4b5c-978d-590bf8d61a77/
Sommaire du texte
Texte
Les modules complémentaires mentionnés au II de l'article D. 6113-30 sont définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de l'Association des régions de France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D6113-30
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D6113-30