Code du travail - Article R2272-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f03d4f2b-04c7-4208-8762-135546586ef6
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038026667/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038026667/article-r2272-5/versions/f03d4f2b-04c7-4208-8762-135546586ef6/
Sommaire du texte
Texte
Un membre suppléant est nommé, dans les mêmes conditions que les titulaires, pour chaque organisation mentionnée aux articles R. 2272-2 et R. 2272-3, ainsi que pour les collectivités mentionnées au 6° du II de l'article R. 2272-1.
Pour les collectivités mentionnées au 5° du II de l'article R. 2272-1, quatre suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R136-5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R2272-1 (M)
- CITATION Code du travail - art. R2272-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R2272-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R2272-1
- CITATION Article R2272-2
- CITATION Article R2272-3