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Code du sport - Article A211-39

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Version
Mise à jour en retard — 1f10add6-771d-4d64-823c-868940ef87b1
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052530829/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052530829/article-a211-39/versions/1f10add6-771d-4d64-823c-868940ef87b1/
Sommaire du texte

L'élection au conseil d'administration des trois représentants des personnels mentionnés au 7° de l'article D. 211-39 a lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée par celle d'un suppléant.

En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.

Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration.

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

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  1. Version A211-39 — ABROGE
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