Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb5047b1-1714-4fc6-9887-60deeef82c2c
- Début de validité
- 1 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038079881/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038079881/article-26/versions/eb5047b1-1714-4fc6-9887-60deeef82c2c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 22 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2019 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2