Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2019 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5287e120-8d17-4a8d-86c3-79768d45ac06
- Début de validité
- 2 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038083346/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038083346/article-7/versions/5287e120-8d17-4a8d-86c3-79768d45ac06/
Sommaire du texte
Texte
Conditions d'accès à l'aide caprine.
Notes
Historique
Évolution juridique
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