Arrêté du 31 janvier 2019 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2019 - Article 8

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2018 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7