Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 12

Les sessions du conseil portent sur :

- la qualification ;
- l'avancement de grade, l'évaluation et le suivi de carrière ;
- l'attribution des congés pour études et recherches ;
- les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche dans les écoles nationales supérieures d'architecture.

A l'occasion d'une session, le conseil peut évoquer toute question relative à son fonctionnement et à son règlement intérieur.
Pour chaque session peuvent être organisées des séances d'une ou plusieurs journées en formation plénière, par collège ou par groupe.
L'examen des questions individuelles relatives à la carrière relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé. L'examen des qualifications se fait dans les mêmes conditions.
Les séances ne sont pas publiques.