Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1081e02-cdf2-4cd9-a2d1-f3309a8f65d6
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050128283/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050128283/article-10/versions/e1081e02-cdf2-4cd9-a2d1-f3309a8f65d6/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction chargée de l'architecture du ministère de la culture. Elle est chargée de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. Le service des ressources humaines peut venir en appui des travaux du conseil.
Notes
Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (NOR : MICB2335788A), ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées à compter du 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 13
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13