Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7554e8d8-13aa-42c7-aa45-7d3bf75a0a77
- Début de validité
- 29 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038104532/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038104532/article-16/versions/7554e8d8-13aa-42c7-aa45-7d3bf75a0a77/
Sommaire du texte
Texte
Les votes ont lieu à main levée, ou à bulletin secret à la majorité des suffrages valablement exprimés. En cas de partage égal des voix, le président du conseil a voix prépondérante.
Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas admis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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