Décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2e9d8f4-4cb1-4857-92c6-6168351e8958
- Début de validité
- 8 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038106631/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038106631/article-1/versions/e2e9d8f4-4cb1-4857-92c6-6168351e8958/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole normale supérieure Paris-Saclay est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège, fixé dans la région académique Ile-de-France, peut être transféré à l'intérieur de cette région par décision du conseil d'administration.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L716-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1