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Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles - Article 16

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Mise à jour en retard — 1d0e2175-b021-4aee-aa1a-ef1317fb2691
Début de validité
8 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038106893/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038106893/article-16/versions/1d0e2175-b021-4aee-aa1a-ef1317fb2691/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes préparatoires de première année et de seconde année à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, options D 1 et D 2) mises simultanément en place à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.


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