Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 52
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a7bc02c-5d39-4818-9c57-9e98055f5cbb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038110239/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038110239/article-52/versions/2a7bc02c-5d39-4818-9c57-9e98055f5cbb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-190 du 21 février 2001Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-190 du 21 février 2001 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-190 du 21 février 2001 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2