Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26c94e9d-c814-47d7-9ed6-5fc372a8f0d3
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038110251/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038110251/article-58/versions/26c94e9d-c814-47d7-9ed6-5fc372a8f0d3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 41
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41