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Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 56

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Mise à jour en retard — e18ee6d6-0b06-499c-82a2-a247f9f5f19f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038110247/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038110247/article-56/versions/e18ee6d6-0b06-499c-82a2-a247f9f5f19f/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984
Art. 1, Art. 45, Sct. Titre Ier : Des missions., Art. 2, Sct. Titre II : De l'organisation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Du recrutement, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 1 : Du concours externe., Art. 10, Sct. Section 2 : Du concours interne., Art. 11, Sct. Section 3 : Du troisième concours., Art. 12, Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 5 : Dispositions spéciales., Art. 19, Art. 20, Sct. Titre IV : De la formation, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre V : De l'administration et du régime financier., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Sct. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires., Art. 43, Art. 44

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