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  3. Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
  4. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES
  5. Chapitre Ier : Dispositions communes
  6. Article 17

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2019
Fin de vigueur
1 janvier 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fb35b9cc-9b7a-4524-88ac-ed7be6643452
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038110273/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038110273/article-17/versions/fb35b9cc-9b7a-4524-88ac-ed7be6643452/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
    2. Chapitre II : Dispositions propres à chaque concours Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutement Consulter cette section

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  5. Titre V : FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉGIME FINANCIER Consulter cette section

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    1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
      5. Article 21
      6. Article 22
      7. Article 23
      8. Article 24
    2. Chapitre II : Dispositions propres à chaque concours Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutement Consulter cette section

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  5. Titre V : FORMATION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration permettent d'assurer le recrutement dans les corps de fonctionnaires désignés ci-après :
1° Attachés d'administration de l'Etat ;
2° Secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration ;
3° Tout corps de fonctionnaires dont le statut particulier le prévoit.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2019 Version 17 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 04h55Correction des données source
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Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-377 du 13 mai 2026 - art. 41

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 mai 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30
Identifiant de l’import Jurisfac
722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Archive
LEGI_20260518-211450.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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