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Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration - Article 22

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Mise à jour en retard — f1d47be8-295d-4327-ad68-a34d3f0d5e50
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038110283/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038110283/article-22/versions/f1d47be8-295d-4327-ad68-a34d3f0d5e50/
Sommaire du texte


Pour chaque institut, les jurys des trois concours prévus aux articles 25 à 27 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Un même jury peut être chargé des trois concours d'un même institut régional d'administration.
Cet arrêté désigne le président du jury ainsi que le membre du jury susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont, pour certaines matières, nommés par arrêté du même ministre.

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  1. Version 22 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41

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