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Chapitre IV : Dispositions diverses et finales - Article 41

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Mise à jour en retard — 76bfa678-adbe-4aac-bbeb-caeaa9b3ef34
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054105605/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054105605/article-41/versions/76bfa678-adbe-4aac-bbeb-caeaa9b3ef34/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019
Sct. Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre II : Dispositions propres à chaque concours, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutement, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre V : FORMATION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre II : Déroulement de la formation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut, Art. 48, Art. 49, Art. 49-1, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 55, Art. 57, Art. 58, Art. 59

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20

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