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Arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d9ec0351-3683-42c7-bd4e-5771f6047444
Début de validité
17 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038135835/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038135835/article-1/versions/d9ec0351-3683-42c7-bd4e-5771f6047444/
Sommaire du texte

Les ressortissants étrangers titulaires d'un visa de long séjour mentionné aux 4° à 14° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, doivent accomplir les formalités prévues au même article en utilisant le téléservice accessible à l'adresse suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/.

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