Arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — c2eb62d4-ab3f-4253-a97c-3d9171035ce1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1