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Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché - Article 5

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Mise à jour en retard — 5ca6758f-e3aa-4456-9116-ad33c5d9ba1c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038177769/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038177769/article-5/versions/5ca6758f-e3aa-4456-9116-ad33c5d9ba1c/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007
Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées., Art. 23, Art. 25, Art. 27, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux recherches biomédicales., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38

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