Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 878c391c-4d22-409b-b8c8-ae55f6620d33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038177767/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038177767/article-4/versions/878c391c-4d22-409b-b8c8-ae55f6620d33/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R533-23, Art. R533-23-1, Art. R533-23-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R533-23-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R533-23-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R533-23