Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16e33c29-f905-4f54-9859-4a7ec28664ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038177773/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038177773/article-3/versions/16e33c29-f905-4f54-9859-4a7ec28664ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées