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  3. Décret n° 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers
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Décret n° 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers - Article 1

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Mise à jour en retard — fd321067-0a1b-4fa6-9858-27ed13737543
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038179430/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038179430/article-1/versions/fd321067-0a1b-4fa6-9858-27ed13737543/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017
Art. 9-1, Art. 38-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 15h23Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 38-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 9-1 (M)

Citations

  • CITATION Code civil - art. 2495

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2495
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2495
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2495

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 mai 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h23
Identifiant de l’import Jurisfac
57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
Archive
LEGI_20260505-215314.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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