Code de l'environnement - Article D421-53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19f06e55-c0cf-4049-8c09-47aa833695c1
- Début de validité
- 2 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052024549/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052024549/article-d421-53/versions/19f06e55-c0cf-4049-8c09-47aa833695c1/
Sommaire du texte
Texte
Son secrétariat est assuré par l'Office français de la biodiversité.
Il est composé de quatre docteurs reconnus pour leur compétence en matière de gestion adaptative désignés par l'Office français de la biodiversité dont deux sont choisis dans une liste proposée par la Fédération nationale des chasseurs, et deux dans une liste proposée par les associations de protection de la nature représentées au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage au titre du f du 3° du I de l'article R. 421-1 du présent code, ou déterminés par l'Office français de la biodiversité à défaut de proposition.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-740 du 31 juillet 2025 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D421-55