Code de l'environnement - Article D421-52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 803aaf9b-c197-4651-9ffa-c82bef57db04
- Début de validité
- 2 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052024554/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052024554/article-d421-52/versions/803aaf9b-c197-4651-9ffa-c82bef57db04/
Sommaire du texte
Texte
Le comité assure la synthèse de la littérature des expertises scientifiques indépendantes et pluridisciplinaires en appui à la décision publique.
Il contribue notamment à évaluer de manière rigoureuse, transparente et actualisée les conditions d'une chasse durable des populations d'espèces soumises à gestion adaptative.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-740 du 31 juillet 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1