Code de l'environnement - Article D421-51
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58c0f53c-fce0-4917-9835-07251ea5a873
- Début de validité
- 2 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052024557/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052024557/article-d421-51/versions/58c0f53c-fce0-4917-9835-07251ea5a873/
Sommaire du texte
Texte
Pour les espèces cynégétiques, il est institué un comité d'experts sur la gestion adaptative, placé auprès du ministre chargé de la chasse et de l'environnement.
Ce comité concourt par ses avis à la mise en œuvre de la gestion des espèces faisant l'objet d'une gestion adaptative prévue à l'article L. 425-16.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-740 du 31 juillet 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2009 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L425-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L425-16