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  3. Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  4. Article 5

Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mars 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a4a37322-151c-4314-ad98-74885f62cde0
Début de validité
15 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038228622/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038228622/article-5/versions/a4a37322-151c-4314-ad98-74885f62cde0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :


ACADÉMIE

VILLE

ETABLISSEMENT

DIPLÔMES CONCERNÉS

PARIS

Paris

Centre de formation Saint-Honoré

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

PARIS

Paris

Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Diplôme d'Etat d'assistant de service social

PARIS

Paris

Ecole normale sociale

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

PARIS

Paris

Ecole de formation psycho-pédagogique

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

PARIS

Paris

Ecole supérieure de travail social

Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

PARIS

Paris

Lycée général et technologique François Rabelais - école de travail social

Diplôme d'Etat d'assistant de service social

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 mars 2019 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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