Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34eaaf7b-1da4-4d19-8550-661fd92d8e7e
- Début de validité
- 1 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312963/article-2/versions/34eaaf7b-1da4-4d19-8550-661fd92d8e7e/
Sommaire du texte
Texte
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :
| ACADÉMIE | VILLE | ETABLISSEMENT | DIPLÔMES CONCERNÉS |
|---|---|---|---|
| TOULOUSE | Toulouse | Association régionale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence |
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
| TOULOUSE | Toulouse | Centre régional de formation aux métiers du social - Elan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation | Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé |
| TOULOUSE | Toulouse | Pôle régional d'enseignement et de formation aux métiers de la santé - Centre hospitalier universitaire de Toulouse | Diplôme d'Etat d'assistant de service social |
| TOULOUSE | Toulouse | Institut de formation, recherche, animation, sanitaire et social |
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants |
| TOULOUSE | Toulouse | Institut régional de formation sanitaire et social Occitanie | Diplôme d'Etat d'assistant de service social |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2