Arrêté du 25 février 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d53792c2-7272-49b6-88b7-37cb5ec8945f
- Début de validité
- 1 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312959/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312959/article-4/versions/d53792c2-7272-49b6-88b7-37cb5ec8945f/
Sommaire du texte
Texte
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :
| ACADÉMIE | VILLE | ETABLISSEMENT | DIPLÔMES CONCERNÉS |
|---|---|---|---|
| AIX-MARSEILLE | Marseille | Institut méditerranéen de formation et de recherche en travail social |
Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants |
| AIX-MARSEILLE | Marseille | Institut régional du travail social - Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse | Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
|
BESANCON |
Besançon | Institut régional du travail social de Franche-Comté | Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
| CORSE | Bastia | Institut de formation et de recherche en travail social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
| NANCY-METZ | Le Ban-Saint-Martin | Association lorraine de formation et de recherche en action sociale | Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
| NICE | Nice | Institut d'enseignement supérieur de travail social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
| NICE | Ollioules | Institut de formation en travail social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé |
| ORLEANS-TOURS | Olivet | Ecole régionale du travail social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
| ORLEANS-TOURS | Chambray-les-Tours | Institut régional de formation sanitaire et social | Diplôme d'Etat d'assistant de service social |
| ORLEANS-TOURS | Tours | Institut du travail social | Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
| STRASBOURG | Mulhouse | Centre de formation d'éducateurs de jeunes enfants | Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants |
| STRASBOURG | Strasbourg | L'EDIAC formations | Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants |
| STRASBOURG | Strasbourg | Ecole supérieure européenne de l'intervention sociale | Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
| STRASBOURG | Mulhouse | Institut supérieur social de Mulhouse | Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2