Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81e36244-5ac7-4fd9-b825-26f290a8a7a4
- Début de validité
- 16 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038230869/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038230869/article-3/versions/81e36244-5ac7-4fd9-b825-26f290a8a7a4/
Sommaire du texte
Texte
Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du mardi 23 avril 2019, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 3 mai 2019 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.