Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68023e79-0bca-4835-b618-b6785b170efc
- Début de validité
- 16 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038230870/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038230870/article-4/versions/68023e79-0bca-4835-b618-b6785b170efc/
Sommaire du texte
Texte
La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 mai 2019 à zéro heure et s'achèvera le samedi 25 mai 2019 à minuit, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Polynésie française et des circonscriptions consulaires du continent américain, où elle prendra fin le vendredi 24 mai 2019 à minuit.
Historique
Évolution juridique
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