Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d2e54ec-5edf-47a1-bb7c-b4285422f1f8
- Début de validité
- 16 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038230864/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038230864/article-6/versions/6d2e54ec-5edf-47a1-bb7c-b4285422f1f8/
Sommaire du texte
Texte
Le scrutin ne durera qu'un jour. Pour l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code électoral - art. R208 (V)
- CITATION Code électoral - art. R41 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R208
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R208