Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Article 8-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50858826-2138-4db3-9bea-00f7bd426ac5
- Début de validité
- 18 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038236151/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038236151/article-8-1/versions/50858826-2138-4db3-9bea-00f7bd426ac5/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ne peuvent se présenter plus de trois fois à chacun des concours prévus aux articles 4, 5 et 6.
Les candidats ne peuvent pas se présenter, la même année, à l'un des concours prévus à l'article 5 et à l'un de ceux prévus à l'article 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-193 du 15 mars 2019 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juin 2019 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2022 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5