Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79b7a238-2756-4a52-85ce-8908eec579ed
- Début de validité
- 27 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049476365/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049476365/article-2/versions/79b7a238-2756-4a52-85ce-8908eec579ed/
Sommaire du texte
Texte
Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense, aux articles 5, 8-1 et 19 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, au 2° de l'article 4 et aux articles 5, 6 et 7 du décret du 5 décembre 2014 susvisé, aux 1° et 2° de l'article 6 et aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé, et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par les arrêtés du 30 mars 2022 et du 22 septembre 2023 susvisés.
Un candidat militaire postulant à l'un des concours ouverts au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé peut bénéficier d'une dérogation aux conditions médicales et physique d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 13 de l'arrêté du 22 septembre 2023 susvisé.
Lors du dépôt de sa candidature ou au plus tard au moment des épreuves d'admission, le candidat présente, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.
Tous les candidats joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option dont le modèle figure en annexe V, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps auxquels ils peuvent accéder à l'issue de l'Ecole militaire interarmes ou de l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 8-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 13
- CITATION Code de la défense. - art. L4132-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8-1