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  3. Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
  4. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
  5. CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
  6. Article 4

Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 mai 2026

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Version
Mise à jour en retard — e7729fd7-7dfb-4763-b937-f6c935f5a41a
Début de validité
11 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054061718/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054061718/article-4/versions/e7729fd7-7dfb-4763-b937-f6c935f5a41a/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 4
      3. LEGIARTI000054061718
      4. Article 5
      5. LEGIARTI000054061710
      6. Article 6
      7. Article 6
      8. Article 8
      9. Article 7
      10. Article 8
      11. Article 8-1
      12. Article 9
      13. Article 10
    3. CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 4
      3. LEGIARTI000054061718
      4. Article 5
      5. LEGIARTI000054061710
      6. Article 6
      7. Article 6
      8. Article 8
      9. Article 7
      10. Article 8
      11. Article 8-1
      12. Article 9
      13. Article 10
    3. CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DES ARMES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr s'effectue :

1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles et âgés de vingt-deux ans au plus ;

2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles et âgés de vingt-deux ans au plus ;

3° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master, ou d'un diplôme ou d'un titre reconnu équivalent et âgés de vingt-cinq ans au plus ;

4° Par un ou plusieurs concours sur titres ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles et âgés de dix-neuf ans au plus.

Notes

Conformément à l'article 22 du décret n° 2026-353 du 7 mai 2026, les concours dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du décret précité demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés, sous réserve des dispositions relatives au report de places entre concours prévues par ledit décret, qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de ce décret, à savoir le 11 mai 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 4 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2010 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 août 2013 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 11 mai 2026 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 04h25Correction des données source
  2. Connue le 6 octobre 2026 à 04h25Correction des données source
  3. Connue le 6 octobre 2026 à 04h25Correction des données source
  4. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  5. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
  6. Connue le 12 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 14

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-34

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
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