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Code de l'environnement - Article R593-32

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Version
Mise à jour en retard — 406a8275-12af-4574-ab3a-ee23b49352c5
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038239115/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038239115/article-r593-32/versions/406a8275-12af-4574-ab3a-ee23b49352c5/
Sommaire du texte

Dans le cas où, en application du deuxième alinéa du III de l'article L. 122-1-1, une actualisation de l'étude d'impact est requise, les collectivités territoriales mentionnées au V de l'article L. 122-1 sont celles mentionnées à l'article R. 593-20 et la procédure prévue par le troisième alinéa du III de l'article L. 122-1-1 est mise en œuvre.

Dans le cas où une modification du projet soumis à la demande d'autorisation de création intervient avant la délivrance de l'autorisation de la mise en service, il est fait application, le cas échéant, des dispositions de l'article R. 593-57.

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  1. Version R593-32 — VIGUEUR

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