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Code de l'environnement - Article R593-20

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Version
Mise à jour en retard — 00e8d7ff-0120-4956-b64e-20dde2ec9e63
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2025 à 21h38
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 23h41 — ec020578-4f6b-4648-b004-6858268de696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038239062/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038239062/article-r593-20/versions/00e8d7ff-0120-4956-b64e-20dde2ec9e63/
Sommaire du texte

Pour l'application du V de l'article L. 122-1, les collectivités territoriales consultées sont les communes et leurs groupements, les départements et les régions dont une partie du territoire est située, selon le cas, soit dans le secteur de consultation défini au I de l'article R. 593-5, soit dans la zone de consultation définie au II du même article.

Les consultations des collectivités territoriales et de leurs groupements réalisées au titre du V de l'article L. 122-1 valent consultations au titre du douzième alinéa de l'article L. 542-10-1.

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