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Code de l'environnement - Article R593-108

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Version
Mise à jour en retard — 8b74dd16-69e8-49d1-b3d6-46dc5aa05790
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038240000/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038240000/article-r593-108/versions/8b74dd16-69e8-49d1-b3d6-46dc5aa05790/
Sommaire du texte

Pour les installations nucléaires de base mentionnées à l'article R. 593-107, le rapport de sûreté mentionné au 7° du I de l'article R. 593-16 ou ses mises à jour ultérieures répondent aux exigences du II de l'article L. 593-6 en ce qui concernent les risques occasionnés par les substances et mélanges mentionnés au I de l'article R. 511-10.

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  1. Version R593-108 — VIGUEUR

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