Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19c2e08b-bb65-471e-adb9-cf4a0aa6dc46
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054052874/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054052874/article-14/versions/19c2e08b-bb65-471e-adb9-cf4a0aa6dc46/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 3, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 4, Art. 5, Art. 17, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 38, Art. 43, Art. 39, Art. 40, Art. 41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 40 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 43 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25