Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c14648cc-bcb8-460a-91c5-49c1b2f91c2b
- Début de validité
- 22 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038254757/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038254757/article-4/versions/c14648cc-bcb8-460a-91c5-49c1b2f91c2b/
Sommaire du texte
Texte
L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :
|
ACADEMIE |
Ville |
Etablissement |
Diplômes concernés |
|---|---|---|---|
|
DIJON |
Dijon |
Institut régional supérieur du travail éducatif et social de Bourgogne |
Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
|
REIMS |
Reims |
Institut régional du travail social de Champagne-Ardennes |
Diplôme d'Etat d'assistant de service social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'Etat d'éducateur technique |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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