Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  4. Article 2

Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 361695a4-d9cf-4116-adc5-cab3b8c0e915
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312957/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312957/article-2/versions/361695a4-d9cf-4116-adc5-cab3b8c0e915/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :


ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
CLERMONT-FERRAND Moulins Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes Diplôme d'Etat d'assistant
de service social
CLERMONT-FERRAND Clermont-Ferrand Institut du travail social
de la région Rhône-Alpes
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
GRENOBLE Valence Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
GRENOBLE Echirolles Institut de formation en travail social Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
GRENOBLE Grenoble Université Grenoble-Alpes
Institut universitaire de technologie
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LYON Lyon Association régionale
pour la formation, la recherche
et l'innovation
en pratiques sociales
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
LYON Lyon Ecole Rockefeller Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
LYON Lyon Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
LYON Ecully Institut Saint-Laurent Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LYON Villeurbanne Institut régional et européen
des métiers
de l'intervention sociale
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur
de jeunes enfants
LYON

Lyon

Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes Diplôme d'Etat d'assistant de service social
MONTPELLIER Souilhanels Centre polyvalent de formation
professionnelle La Rouatière
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
MONTPELLIER Marvejols Ecole de travail éducatif et social
F. Tosquelles

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

MONTPELLIER Montpellier
Perpignan
Institut régional du travail social Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
MONTPELLIER Nîmes Institut de formation
aux métiers éducatifs
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 mars 2019 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2019 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données