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  3. Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
  4. Article 3

Arrêté du 15 janvier 2019 portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — af442bb3-d75f-4f87-8186-926d0896d36a
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312955/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312955/article-3/versions/af442bb3-d75f-4f87-8186-926d0896d36a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :


ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
BORDEAUX Marmande Association pour le développement économique et social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
BORDEAUX Bergerac Centre de formation
au travail sanitaire et social
de la fondation John Bost
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
BORDEAUX Ustaritz Etcharry Formation Développement Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
BORDEAUX Talence Institut régional du travail social
Nouvelle-Aquitaine
Diplôme d'Etat d'assistant de service social

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
BORDEAUX Pau Institut du travail social
Pierre Bourdieu
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
CAEN Alençon Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie Diplôme d'Etat d'assistant de service social
CAEN Hérouville-Saint-Clair Institut régional du travail social
Normandie Caen
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
LIMOGES Limoges Institut régional de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française
Nouvelle-Aquitaine
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
LIMOGES Limoges Polaris Formation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
RENNES Rennes Askoria - les métiers des solidarités Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
RENNES Institut pour le travail éducatif et social Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
ROUEN Canteleu Institut régional du travail social-
Institut du développement social
Normandie
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
ROUEN Le Havre Institut de formation d'éducateurs
de Normandie
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 mars 2019 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2019 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2019 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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