Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56eb2721-177a-47f3-b1d2-15d04020e6f2
- Début de validité
- 1 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051247210/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051247210/article-1/versions/56eb2721-177a-47f3-b1d2-15d04020e6f2/
Sommaire du texte
Texte
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :
Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.
Notes
Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-177 du 24 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 10 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13