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Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - Article 13

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Mise à jour en retard — 03dbaebe-852b-4284-801e-b77c3f850b18
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038253473/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038253473/article-13/versions/03dbaebe-852b-4284-801e-b77c3f850b18/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
Art. 1

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