Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80c37a43-3a08-4b69-b6bb-50881cb49f43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738215/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738215/article-13/versions/80c37a43-3a08-4b69-b6bb-50881cb49f43/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970Art. 1
- Décret n°2016-180 du 23 février 2016Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-180 du 23 février 2016Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-180 du 23 février 2016 - art. 5-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-180 du 23 février 2016 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-180 du 23 février 2016 - art. 5-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1