Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4284f326-677c-44cb-8af8-a1b4b90758ad
- Début de validité
- 28 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038281724/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038281724/article-3/versions/4284f326-677c-44cb-8af8-a1b4b90758ad/
Sommaire du texte
Texte
La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence du numérique sur le site internet de la Mission Société Numérique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.